Les 12 recommandations du colloque national de la régionalisation avancée

1- Renforcer les mécanismes de la planification territoriale en droite ligne avec la politique générale de l’Etat en la matière, ainsi que la convergence et l’adéquation des programmes de développement régional avec les plans sectoriels.

2- Adopter la justice territoriale en tant que priorité dans les politiques publiques et territoriales en vue de réduire les disparités spatiales et sociales.

3- Appeler les régions à adhérer fortement à la mise en oeuvre effective des principes et objectifs du nouveau système de gestion budgétaire et financière à travers une programmation pluriannuelle, qui obéit aux exigences de l’efficacité et de la qualité.

4- Inciter l’Etat à poursuivre ses initiatives pour renforcer les capacités des régions en matière de gouvernance et de gestion financière et oeuvrer à la diversification des sources de financement de la région à travers des solutions novatrices.

5- Conclure des contrats-programme entre l’Etat et les collectivités territoriales au sujet des compétences transférées pour garantir la participation de tout un chacun dans les programmes de développement régional et la mobilisation des ressources nécessaires à leur exécution.

6- Garantir l’adhésion des services centraux des départements ministériels et des institutions publiques à la mise en oeuvre de la Charte de la déconcentration administrative en accordant plus de prérogatives et le transfert des ressources suffisantes aux services extérieurs pour qu’ils puissent s’acquitter efficacement de leurs missions. 7- Lancer le chantier relatif à l’adaptation législative et organisationnelle des compétences dévolues aux différents départements ministériels avec les compétences des régions.

8- Fixer un minimum commun de compétences à transférer aux régions, en érigeant en priorité les réformes relatives à des secteurs et prestations qui concernent de près les citoyens et qui mènent à l’amélioration de leur niveau de vie.

9- Renforcer les capacités des collectivités territoriales en termes de mécanismes de la démocratie participative et de la communication avec les citoyens et la société civile.

10- Renforcer l’ouverture de la région sur le citoyen et la société civile pour leur permettre de contribuer au développement régional inclusif.

11- Améliorer les capacités de gestion de l’administration régionale à travers des compétences hautement qualifiées et le renforcement de son attractivité par l’adoption d’un réglement interne dédié aux fonctionnaires des collectivités territoriales en prenant en considération leurs spécificités et les missions qui leurs sont assignées.

12- Mettre en place les mécanismes de la gouvernance et activer les mécanismes de coordination et de communication entre l’administration régionale et les différents intervenants.