Six projets de décret au menu du prochain Conseil de gouvernement
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Justice sur les orientations générales de la politique pénale, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.Le Conseil examinera ensuite six projets de décret, dont le premier est relatif à la modification du décret portant statut particulier de l’Inspection générale de l’administration territoriale, alors que le second se rapporte à la modification du décret portant statut particulier du personnel du ministère des Affaires étrangères et de la coopération. Le troisième projet lui concerne l’application de l’article 19 de la loi portant création de l’Ecole nationale supérieur de l’Administration, selon le communiqué.Le quatrième projet de décret est relatif à la modification du décret publié portant statut particulier du corps de l’Inspection générale des finances, tandis que le cinquième porte suspension de la perception du droit à l’importation applicable au blé tendre et ses dérivés. Le dernier projet de décret porte modification et complément du décret publié sur l’application de l’impôt sur la valeur stipulé dans le Titre III du Code général des impôts, précise-t-on de même source.Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.
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