Projet de loi de finances : Priorité à la consolidation de la relance économique

Le Projet de loi de finances au titre de l’exercice 2022 (PLF-2022) a érigé parmi ses priorités la consolidation des bases de la relance de l’économie nationale, selon la note de cadrage relative à ce projet.

Dans le cadre de cet objectif fixé conformément aux Hautes orientations Royales contenues dans le discours du Trône, le gouvernement poursuivra ses efforts afin de redynamiser les secteurs productifs et améliorer leur capacité à créer des emplois et de la valeur ajoutée, à travers la poursuite de la mise en œuvre du Fonds Mohammed VI pour l’investissement et le financement de projets dans le cadre du partenariat public-privé (PPP), indique la note du chef du gouvernement.

En outre, l’action du gouvernement portera sur l’encouragement de l’entrepreneuriat, en permettant aux entrepreneurs d’exercer dans un cadre formel grâce à un système fiscal incitatif simplifié et la poursuite du programme « Intelaka » qui bénéficiera d’une nouvelle dynamique dans le cadre de la coopération avec l’ensemble des partenaires.

Les très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), opérant dans l’export, notamment vers l’Afrique, vont bénéficier du soutien à travers le renforcement des mécanismes de la garantie pour assouplir leur accès au financement, ajoute la même source.

Dans la même optique de création d’emploi et de la valeur ajoutée, le gouvernement œuvrera en faveur de l’amélioration de l’environnement des affaires, en poursuivant la mise en œuvre de la politique nationale de l’environnement des affaires couvrant la période allant de 2021 à 2025.

Pour développer l’écosystème d’accompagnement des entreprises, le gouvernement se penchera sur l’adoption de la charte d’investissement et la révision du cadre incitatif de l’investissement pour encourager les entreprises à rompre avec les pratiques rentières et investir davantage dans des activités à forte valeur ajoutée.

Cela s’inscrit en cohérence avec les orientations du Nouveau modèle de développement visant la modernisation du tissu économique actuel, via l’intégration davantage d’activités dans le secteur formel et l’augmentation de la valeur ajoutée locale, d’une manière à promouvoir le « Made in Morocco ».

A cet égard, le gouvernement accordera un intérêt particulier à la mise en œuvre de la loi-cadre relative à la réforme fiscale, afin d’asseoir la justice fiscale, garantir l’équité et mobiliser les ressources fiscales pour financer les politiques publiques.

La deuxième priorité du PLF-2022 porte sur la Consolidation des mécanismes d’intégration et de développement de la généralisation de la protection sociale. Ainsi, l’année 2022 verra le lancement de la deuxième phase de la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire aux catégories vulnérables bénéficiant actuellement du RAMED grâce à la mobilisation de 8,4 milliards de dirhams (MMDH) dans le cadre du budget de l’État.

Pour assurer un cadre propice à la généralisation des allocations familiales à partir de 2023, le gouvernement s’attellera à l’accélération de l’activation du registre social unifié pour un meilleur ciblage ainsi que la réforme progressive du système de compensation pour dégager des marges financières supplémentaires.

L’égalité des sexes et le renforcement de la participation des femmes dans les différents domaines économiques et sociaux figurent parmi les priorités du gouvernement, eu égard à l’importance de la réduction des disparités entre hommes et femmes dans l’amélioration du produit intérieur brut et la construction d’une société moderne et solidaire.

Le renforcement du capital humain constitue également une des quatre priorités du PLF 2022 qui préconise la mise en place d’un système éducatif et un système de santé répondant à la dynamique démographique et aux standards de qualité imposés par les mutations technologiques et l’importance grandissante de l’économie de la connaissance.

A cet égard, le gouvernement poursuivra la mise en place de la loi-cadre relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, la généralisation du préscolaire, le renforcement de l’aide sociale aux étudiants, le développement de l’offre scolaire et universitaire et la mise en œuvre de la Feuille de route relative au développement du secteur de la formation professionnelle.

En ce qui concerne le secteur de la Santé, le gouvernement se penchera sur le lancement d’une réforme profonde du système national de Santé, en application des Hautes Instructions Royales, en vue d’offrir à tous les citoyens des services de santé de qualité conformes aux standards internationaux.

Les efforts du gouvernement cibleront aussi la mise à niveau de l’offre de santé, le renforcement des ressources humaines du secteur, la révision de la politique pharmaceutique et le soutien au produit local et la mise en place d’une nouvelle gouvernance du système de santé.

La quatrième priorité du PLF-2022 consiste en la réforme du secteur public et l’amélioration des mécanismes de gouvernance. Le Projet se base sur les conclusions du rapport de la Commission Spéciale sur le Modèle de Développement (CSMD) et l’Appel du Roi au gouvernement et à l’ensemble des acteurs et institutions, chacun dans son domaine, à contribuer activement dans l’exécution des recommandations du Rapport de la CSMD.

Ainsi, le gouvernement se focalisera sur la finalisation et l’accélération des grands chantiers de la réforme de l’Administration, qui s’articulent, notamment, autour de la bonne gouvernance, la simplification des procédures, la digitalisation et l’activation de la charte de la déconcentration administrative.

D’un autre côté, l’action du gouvernement va porter sur le traitement des dysfonctionnements structurels de certains Établissements et Entreprises publics (EEP), pour une meilleure cohérence et complémentarité dans leurs missions et le renforcement de leur efficacité économique et sociale.

Pour réaliser les objectifs escomptés de cette réforme, le gouvernement compte accélérer l’application des dispositions contenues dans la loi-cadre relative à la réforme des EEP en concertation avec l’ensemble des secteurs concernés.

Selon la note de cadrage adressée aux départements ministériels, le PLF-2022 table sur un taux de croissance de 3,2%, en se basant sur les priorités précitées et les données de la conjoncture nationale et internationale en lien avec l’évolution de la crise sanitaire, et compte tenu de l’hypothèse d’un prix moyen de gaz butane de 450 dollars/tonne et d’une récolte céréalière moyenne de 70 millions de quintaux.