Lekjaa s’exprime autour des mesures fiscales

La réunion tenue mercredi par la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers, en présence du ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaa été axée sur les mesures fiscales prévues par le projet de loi de finances (PLF) de l’année 2023 .

Un nombre d’articles de ce projet de loi, notamment ceux portant sur les mesures de réforme de l’impôt sur le revenu, la réduction du taux minimum de l’impôt sur les sociétés, l’exonération fiscale pour vente de logement principal, les mécanismes de déclaration du revenu agricole et la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la profession d’avocat et les revenus immobiliers ont été l’objet des discussions des membres de la commission.

La Commission a, d’une part, mis en avant les réformes prônées par le PLF 2023 en tant qu’étape importante dans la voie de réalisation de la justice fiscale et la réduction de la précarité de quelques catégories sociales, et d’autre part, appelée à revoir ces mesures en vue d’alléger les pressions sur la classe ouvrière étant considérée le maillon le plus faible.

Des conseillers ont souligné que les mesures fiscales contenues dans ce projet de loi de finances, notamment celles liées à la réforme de l’impôt sur le revenu, constituent une étape considérable dans le processus de renforcement des piliers de l’Etat social et de réduction de la vulnérabilité, tout en appelant à revoir les mesures de réduction des impôts et son adéquation avec l’accord du 30 avril, signé entre le gouvernement et les Centrales Syndicales.

Des membres de la Commission ont également appelé à mesurer l’impact effectif de ces mesures au niveau de l’amélioration des revenus de la classe ouvrière générant plus de 70% des impôts retenus à la source, précisant que « les salariés et la classe ouvrière ne voient en ces mesures un reflet de leurs aspirations liées à la réalisation du principe de l’équité fiscale ».

Quant à la réduction du taux minimum de l’impôt sur les sociétés, des conseillers ont salué cette mesure qui découle, ont-ils dit, des recommandations des assises nationales sur la fiscalité, plaidant, néanmoins, pour « la présentation des données relatifs aux entreprises inactives, qui continuent de bénéficier de la réduction des impôts sur les sociétés, entrainant ainsi des pertes énormes pour l’économie nationale ».

En ce qui concerne l’exonération fiscale pour vente de logement principal initial à un prix dépassant les 4 millions de dirhams, les membres de la Commission ont salué la flexibilité du gouvernement à cet égard, ainsi que sa participation à l’amélioration des conditions de vie des citoyens et de la classe moyenne en particulier, appelant, toutefois, à fixer une définition consensuelle et plus détaillée d’un logement principal.