Le tribunal rend à BAITAS ce qui est à BAITAS
Rabat: Lahoucine OUBLIH
la demande de l’ex-député Mohamed ABOUDRAR a été rejetée par la cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a rejeté la demande de Mohamed ABOUDRAR, ex-député Pamiste, visant l’annulation de l’élection de Ahmed ZAHO, qui a remplacé Mustafa BAITAS, en tant que membre de la Chambre des représentants, suite au vote qui a eu lieu le 8 septembre 2021 dans la circonscription locale de « Sidi Ifni » affiliée à la province de sidi Ifni.
Le tribunal a également ordonné de communiquer sa décision soit au Président de la Chambre des représentants, au autorités ayant reçu les candidatures dans ladite circonscription électorale, et aux partis concernés, et qu’elle soit publiée au bulletin officiel.
ZAHO a nié, dans son mémoire en réponse, son lien avec ce qui a été publié dans le compte susmentionné et les éléments qui y étaient inclus pendant la campagne électorale, et a déclaré que son compte avait été piraté
Il est à noter que le recourant a déposé deux procès-verbaux d’examens facultatifs, complétés par un huissier de justice, les 2 et 8 septembre 2021, joints à deux CD et à des photographies extraites du compte du représentant de la liste de candidature du candidat sur un site de réseaux sociaux.
Cependant, le candidat a nié, dans son mémoire en réponse, son lien avec ce qui a été publié dans le compte susmentionné et les éléments qui y étaient inclus pendant la campagne électorale, et a déclaré que son compte avait été piraté, étayé par une plainte devant la police judiciaire de Sidi Ifni, suite à laquelle un rapport a été établi sous le numéro 428/pj le 08/09/2021, qui est toujours en cours d’instruction, selon la réponse du procureur près du Tribunal de Première Instance de Guelmim sous n°22/ 123 du 24/02/2022.
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