Le premier Colloque national de la Régionalisation avancée : les préalables d’un développement territorial harmonieux et équitable

«L’organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée». C’est ce que stipule la dernière partie de l’article premier de la Constitution du Maroc et qui accorde une importance stratégique à ce chantier structurant. Une importance mise en évidence vendredi à Agadir dans le cadre des travaux du premier Colloque national de la régionalisation avancée. Ouvrant les travaux de cet événement, marqué par la lecture d’un Message Royal adressé aux participants, le président de l’Association des régions du Maroc (ARM), Mohand Laenser, a mis l’accent sur l’opportunité que représente ce chantier afin de mener une réflexion visant la mise en place de nouvelles formes d’action publique et de mécanismes innovants encadrant les relations entre les acteurs territoriaux.
Passant en revue le processus législatif ayant accompagné la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée, l’ancien ministre de l’Intérieur et actuel président de la région de Fès-Meknès a rappelé le rôle de la Constitution de 2011 dans l’adoption du nouveau concept de l’organisation territoriale du Royaume. Il a également insisté sur l’importance des élections communales et régionales de 2015, considérées comme le point de départ effectif de la régionalisation avancée. Dans ce sens, il a souligné que le chantier en cours ne saurait aboutir que dans le cadre d’une démarche progressive basée sur une harmonisation qui garantit l’évolution du processus et la non-rétroactivité des mécanismes opérationnels.
Revenant sur les défis multiples du développement régional durable et intégré, M. Laenser a préconisé d’inventer «de nouvelles approches pour l’action publique qui reposent sur la mise en œuvre des principes constitutionnels relatifs notamment à la démocratie participative, qui se veut la pierre angulaire d’un système assurant la transparence de la gestion de la chose publique et répondant au besoin insistant d’impliquer les citoyens, à travers des instances qualifiées, dans l’ensemble des étapes d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des plans de développement local». Le président de l’ARM a également appelé à l’engagement des différents intervenants pour une meilleure prise de conscience de l’ampleur des difficultés et des problématiques posées et à contribuer à identifier les priorités afin de faire face aux défis rencontrés.
Invité, en marge de cet événement, de l’émission «l’Info en Face», diffusée par le Matin TV, M. Laenser est revenu par ailleurs sur le rôle de Plans de développement régional (PDR). Il a dans ce sens rappelé que la Constitution donne aux régions des compétences importantes dans le domaine du développement économique. Pour assurer ce développement, les régions ont besoin de ressources, a-t-il affirmé, en rappelant qu’au-delà des financements relatifs aux transferts des attributions (dotations), les régions étudient également les moyens d’améliorer leurs ressources propres ainsi que les moyens de développer des partenariats public-privé.

À l’issue de la séance d’ouverture, marquée notamment par le Message Royal adressé aux participants, les présidents des 12 régions ainsi que les membres du gouvernement ont signé le cadre d’orientation pour la mise en œuvre de l’exercice des compétences des régions, et ce en présence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. L’objectif de ce Cadre d’orientation est de tirer profit des conclusions de l’étude relative à la définition des compétences propres et communes des régions. Il ambitionne également de mobiliser toutes les parties afin d’adhérer au processus de mise en œuvre de ce chantier selon les moyens financiers et humains disponibles pour chacune des collectivités.
À rappeler que ce colloque, placé sous le Haut Patronage de S.M. le Roi Mohammed VI, connaît la participation de quelque 1.400 personnes, notamment des membres du gouvernement, des parlementaires, des élus et des experts nationaux et internationaux ainsi que des acteurs de la société civile. Initié par le ministère de l’Intérieur et l’Association des régions du Maroc, il constitue un moment de réflexion et de partage qui a pour ambition de fédérer les acteurs territoriaux autour de sa vision fondatrice, de son approche innovante et de ses modes de gestion territoriale efficients, avait indiqué un communiqué conjoint des organisateurs. 

Déclarations

Mbarka Bouaïda, présidente du Conseil de la région de Guelmim-Oued Noun

«Nous avons inauguré aujourd’hui le premier Colloque national de la Régionalisation avancée. C’est un événement majeur parce que, d’abord, c’est une étape d’évaluation qui nous permet de dresser le bilan, jusqu’ici, de la mise en place et du déploiement de la régionalisation avancée, telle qu’elle est voulue par S.M. le Roi et telle qu’elle a été écrite dans la nouvelle Constitution. C’est un mandat réellement constitutif parce que nous sommes en train d’assoir les bases, que nous souhaitons solides, pour la régionalisation avancée. D’où la nécessité de débattre sur des thématiques importantes, notamment le financement, les prérogatives et les attributions des régions. La loi 111-14 parle bien des prérogatives et attributions, propres et communes et celles à transférer. Cependant, il y a un manque de précisions dans les textes de loi. La pratique nous montre qu’il est très important d’aller encore plus dans la précision. Ce qui nous a amenés aujourd’hui à signer une convention-cadre entre les 12 régions et des membres du gouvernement représentant des départements sectoriels. Le but étant d’avoir un engagement réel de part et d’autre, afin de définir ces attributions avant la fin de ce mandat. Il s’agit surtout des attributions propres et partagées. On ne peut pas imaginer un prochain mandat sans, justement, bien comprendre et bien préciser les attributions des régions. Mais pas que ça. D’autres sujets sont également importants, notamment les défis majeurs : la réduction des disparités sociales et économiques entre les régions, les moyens mis en place en termes d’administration, de gouvernance, de compétences et financiers. De même, quels sont les partenariats qui nous permettront d’aller plus vite dans le déploiement de la régionalisation avancée ? Quels types de relations à mettre en place entre un Conseil régional, les autres institutions élues et les départements étatiques pour éviter des chevauchements ?»

Fatima El Hassani, présidente de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma

«Je salue cette initiative importante. Ce colloque qui lance les bases d’un débat constructif et collectif entre le gouvernement, les responsables des régions et les experts pour accélérer le processus de la régionalisation avancée. Pour moi, ce colloque représente un exercice démocratique pour donner un nouveau souffle à ce processus. Cette rencontre intervient après quatre années d’exercice de la régionalisation, ce qui a permis d’en identifier les points forts et les lacunes à combler. Ce débat ne vient donc pas du vide, mais d’un constat réel et d’une évaluation concrète, ce qui permettra d’agir et de formuler des recommandations pragmatiques. La régionalisation avancée est un Chantier Royal structurant et stratégique pour bâtir le Maroc de demain et répondre aux attentes des citoyens. La lettre adressée par S.M. le Roi à ce colloque constitue pour nous une véritable feuille de route et une référence pour réussir le déploiement de ce chantier de haute importance. Le Message Royal nous motive tous pour réussir ce chantier et avancer avec assurance et grâce à la mobilisation générale. La convention signée aujourd’hui entre les douze régions va d’ailleurs dans ce sens, elle représente une charte déontologique et un engagement effectif entre le gouvernement et les régions dans le sens d’une précision de l’organisation et des compétences des régions. Ce cadre va permettre aux régions de travailler en toute transparence et avec des moyens et des prérogatives effectives. L’ensemble de ces éléments va ainsi construire un écosystème pour la gouvernance territoriale faisant de la régionalisation un levier de développement de notre pays.»

Idriss El Azami Idrissi, maire de la ville de Fès

«Les premières Assises nationales de la régionalisation avancée représentent pour nous une étape très importante, car elles interviennent quatre années après la mise en œuvre effective de ce chantier dans le cadre de la nouvelle loi organique. Une période qui a également vu grandir de plus en plus les attentes des citoyens et durant laquelle la région a commencé à prendre la place qui lui revient. Notre objectif aujourd’hui, à travers les débats autour de l’exercice effectif des prérogatives et l’attribution des financements, est de trouver le moyen de travailler main dans la main, gouvernement, élus et autorités locales, afin de permettre aux citoyens d’accéder aux services auxquels ils ont droit. Durant ces Assises, nous allons pouvoir passer en revue ce qui a déjà été réalisé en matière de régionalisation avancée, mais aussi déterminer les marges qui n’ont pas encore été couvertes. Ce qu’il faut surtout, c’est installer un climat de confiance entre les différentes parties prenantes, que ce soit au niveau central ou local. Il faut également tirer profit de la nouvelle Charte de la déconcentration qui a prévu l’attribution de nouvelles prérogatives aux services régionaux déconcentrés. Car pour que la régionalisation avancée puisse fonctionner à plein régime, il faut l’engagement de deux parties : les instances élues et les instances déconcentrées. Ces dernières doivent appuyer les élus pour qu’ils puissent à leur tour jouer pleinement leur rôle. Dans ce sens, ces Assises vont donner une nouvelle impulsion à la régionalisation avancée pour qu’elle puisse atteindre son objectif ultime qui est de servir le citoyen.»

Abdenbi Bioui, président du Conseil de la région de l’Oriental

«Comme vous l’avez constaté, la Lettre Royale a illustré comment le chantier de la régionalisation avancée a parcouru plusieurs étapes importantes. Ce projet, qui émane de la vision éclairée de S.M. le Roi, est désormais reconnu par tous les acteurs, à savoir les autorités publiques, les élus et les citoyens et soutient les efforts consentis par le gouvernement. Toutefois, il est nécessaire de fournir aux régions l’ensemble des ressources financières et humaines qui vont permettre de réussir la régionalisation avancée et de produire les résultats escomptés. La signature aujourd’hui du cadre d’orientation entre le gouvernement et les régions constitue une étape cruciale dans ce processus et le gouvernement et les élus doivent être à la hauteur des Aspirations Royales et de celles des citoyens.»