Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire tient sa première session 2020

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Conformément à la Constitution et à la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, ce dernier tient sa première session au cours de cette année. Cette réunion, dont les travaux ont démarré hier, se penchera sur plusieurs points, notamment la nomination aux postes de responsabilité vacants, les promotions ainsi que les sanctions disciplinaires.

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a entamé, hier, les travaux de sa première session pour l’année 2020. Cette Réunion intervient, ainsi que le prévoit la loi organique relative au CSPJ, sur convocation du président délégué, Mustapha Fares, qui est chargé de diriger le Conseil et de fixer les dates de ses réunions et d’en proposer l’ordre du jour. Le Conseil tient au moins deux sessions par an, ainsi que le stipulent la Constitution et la loi organique relative au CSPJ. «Sont fixées par décision du président-délégué du Conseil les dates d’ouverture de la première session prévue courant janvier et de la deuxième session courant septembre», précise l’article 57 de la loi organique.
Ayant rempli la condition du quorum exigé (le Conseil se réunit valablement lorsqu’au moins 14 de ses membres sont présents), le CSPJ a entamé hier ses travaux et a délibéré selon la majorité des membres présents. À l’ordre du jour de cette session figurent plusieurs points. Il s’agit des délibérations au sujet des postes de responsabilité vacants et des postes à allouer aux magistrats promus en 2019. Figure à l’ordre du jour également la nomination des magistrats à des postes de responsabilité judiciaire. De même, cette session sera marquée par la nomination des attachés de justice appartenant à la 43e promotion. Outre ces différentes décisions de nomination, le Conseil prendra, lors de cette session, des décisions concernant les demandes de transfert, ainsi que le suivi des poursuites disciplinaires. Il aura aussi à traiter d’autres points inclus dans l’ordre du jour dans la catégorie «divers».
Cependant, les détails de l’ensemble des décisions à prendre, à huis clos, ne filtreront pas, pour l’instant, de l’enceinte du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Car les membres sont tenus au devoir de réserve et de discrétion en ce qui concerne les délibérations et les décisions du Conseil, ainsi que les informations et documents dont ils ont connaissance pendant l’exercice de leurs fonctions. Il faut attendre que les résultats définitifs des travaux de cette session soient publiés officiellement par le Conseil, comme prévu par la loi organique et par le règlement intérieur. Ce dernier prévoit que les résultats de ces délibérations, notamment concernant la nomination aux différentes responsabilités judiciaires, ne peuvent être publiés que suite à l’approbation de Sa Majesté le Roi. S’agissant des résultats relatifs aux autres délibérations, ils peuvent être publiés après que le président-délégué aura soumis à S.M. le Roi un rapport général sur les activités du Conseil à la fin de la session. À noter que les noms des magistrats concernés par les sanctions de premier et deuxième degré prévues par la loi organique portant statut des magistrats ne peuvent faire l’objet de publication.