La société Drapor, écartée des  appels d’offres de l ANP d’une manière non règlementaire, se réserve le droit de recourir à la justice

Conformément à ses engagements contractuels avec l’Etat en 2007 dans le cadre de sa privatisation à cette date, et ses engagements avec l’Agence Nationale des Ports (ANP) dans les marchés conclus avec elle, la société Drapor s’est acquittée de ses missions de maintenance des ports du Royaume dans de meilleures conditions à la satisfaction totale de ses partenaires.

Ses bonnes relations avec l’Etat et l’ANP ont été exemplaires jusqu’en 2017/2018. Les appels d’offres lancés ont été traités dans la transparence et en respect total des textes régissant les marchés publics et la préférence nationale. Ce qui permettait une concurrence saine à l’avantage de la société Drapor, seule société nationale, spécialisée dans le dragage des ports et disposant des moyens adéquats pour accomplir convenablement les missions de dragage des ports du Royaume.

Ainsi, depuis 2007 jusqu’en 2018/2019, la société Drapor décrochait tous les marchés de dragage lancés par l’ANP ou l’Etat dans le respect des règles de concurrence.

Ce n’est qu’à compter de l’année 2018 où les relations avec l’ANP et son Ministère de tutelle de l’Equipement du Transport de la Logistique et de l’Eau ont pris une autre tournure de nature à créer des difficultés pour la société Drapor et à entraver l’accomplissement de ses missions :

• Tout d’abord par le refus du Ministère de l’Equipement du Transport de la Logistique et de l’Eau du renouvellement des autorisations de sable marin, contrairement aux engagements pris par l’Etat vis-à-vis de Drapor en 2007 dans le cadre de deux conventions de partenariat et d’investissement.

Ce refus des autorisations a asphyxié plus que 50% des activités de Drapor avec toutes ses conséquences sur le plan social et sur les relations de la société avec ses partenaires bancaires et autres.

• Ensuite les changements intervenus dans les relations avec l’ANP qui commence, depuis 2018, à retarder anormalement les paiements de nos factures avec un délai qui dépasse parfois 6 à 7 mois. Elle impose également à la société Drapor des tarifs d’autorisation d’activité non fondés et lui facture des prestations sans aucun fondement juridique de manière à l’étouffer financièrement. Elle a résilié des marchés non échus en 2020, au détriment des intérêts de Drapor, sous prétexte de revoir l’étendue de leur objet.

Ces nouvelles orientations prises simultanément par le METLE et l’ANP au détriment des intérêts de Drapor ne sont pas un hasard mais nous avons la conviction que ces orientations visant à tuer la société Drapor étaient concertées entre l’ANP et sa tutelle sachant que le Ministre de l’Equipement du Transport de la Logistique et de l’Eau est le Président du Conseil d’Administration de l’ANP.

Par ailleurs, l’Agence Nationale des Ports a lancé en 2021 deux appels d’offres pour le dragage massif des ports. Ces appels d’offres couvrent presque tous les ports du Royaume, contrairement aux appels d’offres lancés dans le passé pour ce dragage massif et qui se limitent à un port particulier à fort ensablement se situant généralement dans la Région Sud (c’est le cas, par exemple, du port de Tan-Tan).

Le lancement de ces deux appels d’offres pour le dragage dans ces ports, alors que la société Drapor a conclu déjà avec l’ANP des marchés de dragage les concernant fait partie, à notre avis, d’une stratégie préétablie pour écarter la société Drapor des marchés du dragage portuaire. Cela se confirme déjà à travers le rejet des factures de Drapor par l’ANP, en Mai 2021, des prestations réalisées dans le cadre des marchés encours pour lui créer des difficultés financières.

Ces deux appels d’offres ont été lancés sous références N°07/DI-DG-ANP/2021 et N°08/DI-DG-ANP/2021 avec une date d’ouverture des offres fixée initialement le 06 Avril 2021. Cette date a été différée par l’ANP au 20 Avril 2021. Par la même occasion l’ANP a opéré un changement non règlementaire dans les conditions d’évaluation des offres, prévues initialement, en supprimant la préférence nationale de 15% ce qui a chambouler complètement les conditions règlementaires de la concurrence au détriment des sociétés nationales.

Par la suite la société Drapor a été surprise par le rejet de son offre sans lui signaler le motif de rejet et que l’ANP a retenu l’offre de la société SOMAGEC. Cette société n’est pas spécialisée dans le dragage, ne disposant pas des dragues ni les références dans ce domaine. Elle a fait intervenir une société étrangère pour soumissionner à ces appels d’offres tout en manœuvrant avec l’ANP pour supprimer la préférence nationale, à l’avantage de cette société étrangère et décrocher, ainsi, facilement d’une manière non règlementaire les deux appels d’offres et écarter la société Drapor.

Cette manœuvre, non règlementaire, contre les intérêts des sociétés nationales telles que Drapor, à un moment crucial de l’état d’urgence sanitaire ou notre tissu économique a besoin d’appui de l’Etat, ne peut que servir des intérêts autres que nationaux. Nous ne pouvons que déplorer et contester cette manœuvre.

La société Drapor, écartée de ces deux appels d’offres d’une manière non règlementaire, se réserve le droit de recourir à la justice et compte porter l’affaire devant le Tribunal Administratif pour défendre ses intérêts, annuler le jugement des dits appels d’offres et demander éventuellement réparation du préjudice.