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Gouverner c’est légiférer

Lahoucine OUBLIH

Nos parlementaires sont toujours out de la bataille qui se déroule en ce moment aux places marchal, alamal, avenue Mohamed 5 et autres, sinon la quasi-totalité d’eux préfèrent le chat que d’exercer leur droit constitutionnel de légiférer

Nos parlementaires – consciemment ou non- sont toujours out de la bataille qui se déroule en ce moment aux places marchal, alamal, avenue Mohamed 5 et autres, sinon la quasi-totalité d’eux préfèrent le chat que d’exercer leur droit constitutionnel de légiférer et présenter une proposition de modification du décret – loi n° 2.20.292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration (BO n° 6870), notamment les articles 2 et 3, dont nous souffrons depuis plus d’un an et demi.

Rappelons à nos chers parlementaires, aux néo- parlementaires plus précisément, que l’article 2 stipule, je cite que « L’état d’urgence sanitaire est déclaré, s’il y échet, conformément aux dispositions de l’article premier ci-dessus, par décret pris sur proposition conjointe des autorités gouvernementales chargées de l’intérieur et de

la santé, lequel décret détermine le ressort territorial dans lequel il s’applique, la durée pendant laquelle il prend effet et les mesures devant être prises.

La durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire peut être prorogée conformément aux modalités fixées au premier alinéa ci-dessus», fin de la citation. A vos plumes, donc, pour proposer de déclarer l’état d’urgence sanitaire par une loi approuvée par le Parlement et non pas par un décret gouvernemental.

je vous recommande d’ôter toute prise de décision via une communication, ou décision d’un ministre lambda

Quant à l’article 3, qui stipule que «Nonobstant toute disposition législative et réglementaire en vigueur, le gouvernement prend, pendant la période de l’état d’urgence toutes les mesures nécessaires qu’exige cet état et ce, par des décrets, décisions réglementaires et administratives ou par des circulaires et avis, en vue d’assurer une intervention immédiate et urgente afin d’empêcher l’évolution épidémique de la maladie et de mobiliser tous les moyens disponibles permettant la protection de la vie des personnes et la garantie de leur sécurité.

Les mesures à prendre précitées ne font pas obstacle à la garantie de la continuité des services publics vitaux et des prestations fournies par eux aux usagers », je leur recommande d’ôter toute prise de décision via une communication, ou décision d’un ministre lambda, et pourquoi ne pas aller loin, et d’opter pour l’adoption des  exigences et impératifs telles que, d’instaurer que les mesures gouvernementales qui peuvent être prises en cas d’état d’urgence, notamment celles liées à la limitation des droits et libertés, se limitent aux exigences légales approuvées par le Parlement en premier lieu afin qu’elles puissent être contestées devant la Cour constitutionnelle.

 A vos plumes.

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