Coronavirus: Les nouvelles mesures du Comité de veille économique

A l’issue de sa 4e réunion tenue mardi, le Comité de veille économique (CVE) a annoncé de nouvelles mesures visant à consolider les résultats récoltés des premières actions déployées à ce jour. Elles intéressent essentiellement les salariés, les entreprises titulaires de marchés publics et les sociétés anonymes.

Le CVE a ainsi pris la décision de reporter les délais des déclarations de revenus pour les personnes physiques qui le souhaitent, de fin avril au 30 juin 2020.Comité de veille économique

Il a également décidé d’exonérer de l’impôt sur le revenu, tout complément d’indemnité versé au profit des salariés (affiliés à la CNSS) par leurs employeurs, dans la limite de 50% du salaire mensuel net moyen.

Pour les entreprises titulaires de marchés publics, le Comité a pris note des mesures d’assouplissement visant à éviter aux entreprises titulaires de marchés publics de supporter des pénalités pour des retards d’exécution qui ne leur sont pas imputables. «Une circulaire du ministère en charge des finances sera diffusée incessamment», fait savoir le CVE.

Concernant la gouvernance des sociétés anonymes, le comité a indiqué qu’un projet de loi était en cours d’élaboration «pour introduire les souplesses nécessaires permettant notamment la tenue à distance, en cette période d’état d’urgence sanitaire, des réunions des organes délibérants, particulièrement en ce qui concerne les arrêtés des comptes».