Conseil de gouvernement: voici le programme

Au début des travaux, le Conseil examinera trois projets de lois, dont le premier modifiant et complétant la loi relative aux Organismes de placement collectif en capital (OPCC), tandis que le deuxième concerne les bureaux d’information sur le crédit (BIC) et le troisième concerne l’apurement lié à l’exécution de la loi de finances au titre de l’exercice budgétaire 2021, indique lundi un communiqué du département du Chef du gouvernement.

Par la suite, le Conseil examinera un projet de décret modifiant et complétant le décret portant création du « Prix du Maroc du livre », ainsi que les propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, selon le communiqué.


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