Quelque 536 travailleurs domestiques déclarés auprès de la CNSS au titre de l’année 2019

C’est un acquis de taille pour cette catégorie d’employés. La déclaration des travailleurs domestiques à la sécurité sociale sera obligatoire à partir de 3 juin prochain, annonce le ministère de l’Emploi et l’intégration professionnelle. Cette décision intervient dans le cadre de la mise en œuvre du décret adopté le 3 juin 2019 relatif aux modalités d’application pour l’immatriculation des employés de maison et l’affiliation. Ce texte, entré en vigueur en octobre dernier, avait en effet accordé un délai d’un an aux employeurs et aux employés de maison pour s’y conformer. L’immatriculation à la CNSS permettra ainsi aux travailleurs domestiques de bénéficier de toutes les prestations de sécurité sociale, en l’occurrence l’AMO, l’indemnité pour perte d’emploi, le congé de maternité, les indemnités journalières de maladie, le congé de maternité et les allocations familiales.
Selon les données fournies par le ministère, plus de 763 contrats de travail conclus avec des employés de maison ont été enregistrés par les différentes directions régionales et provinciales relevant du ministère de l’Emploi jusqu’au mois de novembre dernier, dont 94 concernent des étrangers. Le département de tutelle indique par ailleurs que 536 travailleurs domestiques ont été déclarés auprès de la Caisse nationale de la sécurité sociale. Il convient de noter que le ministère de l’Emploi a mis en place une série de mesures pour accompagner la mise en œuvre de la loi 19.12 fixant les modalités d’emploi des employés de maison. Dans ce sens, il a mis en place des cellules de communication pour permettre aux travailleurs domestiques de prendre contact avec l’inspecteur du travail en cas du non-respect par l’employeur de la loi, afin de garantir l’accès de cette frange de la population à ses droits. En outre, le ministère a prévu un mécanisme pour la réception des plaintes contre les employeurs récalcitrants et l’engagement d’initiatives de réconciliation à travers l’inspecteur du travail. Aussi et parallèlement à ces actions, deux campagnes de sensibilisation ont été organisées par le même département à Fès et à Marrakech, parallèlement à 18 sessions de formation régionales au profit des agents d’inspection travaillant dans les différentes régions du Royaume.